Terms and conditions

CONDITIONS GÉNÉRALES D’ACHAT

 

1.            Objet

 

1.1          Les présentes conditions générales d’achat (ci-après, les « Conditions »), sont applicables aux conditionnements, emballages et produits similaires (les « Produits » ou le « Produit ») proposés par SUNBOX DISTRIBUTION, S.L. sur son site web www.sunbox-online.com (le « Site web »).

 

1.2          Le Site web est la propriété de SUNBOX DISTRIBUTION, S.L., société espagnole dont le siège social est situé C/ Francesc Macià, 39-41, Polígono Industrial Can Terrers, 05830 La Garriga (Barcelona), Espagne, titulaire du numéro d’identification fiscale B-63.135.172, dûment immatriculée au Registre du commerce de Barcelone, page B-267.726, Feuillet 133, Tome 35.437, 1ère immatriculation.

 

1.3          SUNBOX DISTRIBUTION, S.L. (« SUNBOX ») fournit des informations sur les Produits et offre la possibilité de les acheter sur le Site web. Les personnes ayant l’intention d’acheter les Produits doivent remplir le formulaire d’enregistrement correspondant avant le processus d’achat et suivre les instructions indiquées par SUNBOX sur le Site web.

 

1.4          Ces Conditions, ainsi que les mentions légales figurant sur le Site web, sont les seules conditions applicables à l’utilisation du Site web et à l’achat des Produits sur celui-ci et remplacent toute autre condition. En conséquence, le Client (le « Client ») qui accède au Site web, s’enregistre ou achète des Produits par l’intermédiaire du Site web est lié par les présentes Conditions et les mentions légales telles qu’elles sont rédigées au moment de l’accès au Site web et accepte de s’y soumettre.

 

1.5          Tout Client accédant et s’enregistrant sur le Site web doit être âgé d’au moins dix-huit (18) ans ou, à défaut, avoir l’autorisation de ses parents ou tuteurs légaux.

 

1.6          Le contrat signé est rédigé en langue espagnole et est régi par la législation espagnole, notamment par le décret royal 1/2007 du 16 novembre, qui approuve le texte remanié de la Loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs et d’autres lois complémentaires (« LDCetU ») et par la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la Société de l’information et de commerce électronique (« LSSI »).

 

2.            Informations sur les Produits

 

2.1          Les photographies, représentations graphiques ou iconographiques et vidéos relatives aux Produits de SUNBOX, ainsi que les noms commerciaux, marques ou signes distinctifs de toute nature figurant sur le Site web sont destinés à fournir les informations permettant de décrire au mieux le Produit. SUNBOX prend toutes les précautions raisonnables pour s’assurer que la description des Produits apparaissant sur le Site web est correcte. Toutefois, le Client doit tenir compte du fait que celles-ci sont données à titre indicatif et qu’elles ne sont donc pas exhaustives, c’est pourquoi il ne peut être garanti que les descriptions et les images des Produits soient exactes, complètes, fiables, à jour ou sans erreurs.

 

2.2          SUNBOX se réserve le droit de décider, à tout moment, des Produits proposés sur le Site web. Ainsi, SUNBOX peut, à tout moment, supprimer ou ajouter des Produits, étant entendu, sauf disposition contraire, que les nouveaux Produits sont régis par les dispositions des Conditions en vigueur à ce moment.

 

2.3          Dans le cas où, pour des raisons de force majeure, un Produit n’est pas disponible après l’achat, SUNBOX informe le Client par e-mail de l’annulation totale ou partielle de la commande, et le Client a quant à lui droit au remboursement du montant payé lors de l’achat du Produit. L’annulation partielle de la commande ne donne pas droit à l’annulation de la totalité de la commande, sans préjudice de l’exercice du droit de rétractation dont bénéficie le Client conformément aux dispositions des présentes Conditions.

 

3.            Passer des commandes

 

Pour passer une commande, le client doit suivre une série d’instructions simples qui figurent sur le Site web.

3.1.        Le client doit sélectionner les produits qu’il souhaite acheter par pack ou individuellement en fonction du produit souhaité. Après avoir effectué le choix du produit, il doit cliquer sur le bouton « Ajouter au panier ».

3.2.        Après avoir sélectionné le produit, le client a la possibilité de choisir les articles compatibles proposés pour chaque produit le cas échéant. Après avoir effectué le choix du produit, il doit cliquer sur le bouton « Ajouter au panier ».

3.3          Ces produits sont automatiquement ajoutés au panier du client, situé dans le coin en haut à droite, et le prix des produits ayant été ajoutés est affiché. Le client peut consulter à tout moment l’ensemble des articles de son panier.

3.4.        Le processus d’ajout d’autres produits au panier se fait de la même manière.

3.5          Après avoir effectué l’achat, le client doit cliquer sur le panier (situé dans le coin en haut à droite), le détail de la commande s’affiche alors et le client doit cliquer sur le bouton « Commander ».

3.6          Le client doit s’enregistrer pour pouvoir passer la commande. Si c’est un nouvel utilisateur, il doit renseigner les champs obligatoires lors de la connexion. S’il est déjà enregistré en tant qu’utilisateur, il doit cliquer sur l’onglet client enregistré et entrer son adresse électronique et son mot de passe.

3.7          Une fois enregistré, le client doit choisir entre les options retrait en magasin ou envoi à domicile. Il existe deux types d’envoi : ENVOI STANDARD (3-6 jours ouvrables) ou ENVOI EXPRESS (2-3 jours ouvrables) avec un supplément de 10 €. Si le client choisit l’option retrait en magasin, il doit choisir l’adresse de notre magasin.

3.8          Le client doit ensuite choisir le mode de paiement. Si le client dispose d’un code promotionnel, il doit le saisir à ce moment-là pour bénéficier de la remise correspondante avant de procéder au paiement de la commande. Pour les envois de commandes, il est possible de régler par carte de crédit, par PayPal ou par virement bancaire. Si le client choisit de retirer sa commande en magasin, outre les modes de paiement susmentionnés, il peut également régler en espèces au moment du retrait de sa commande.

3.9.        Le client peut voir le détail de sa commande : les produits et quantités commandés, le montant total (taxes et frais d’expédition inclus), l’adresse de livraison ou l’adresse de notre magasin (pour les commandes avec retrait en magasin), le mode de paiement, le mode d’expédition ainsi qu’un champ dans lequel le client peut indiquer des commentaires concernant la commande. Toutes ces informations peuvent être modifiées en cliquant sur le bouton modifier (situé à côté des différentes parties du détail de la commande). En cas de paiement par virement bancaire, le numéro du compte bancaire où le client doit effectuer le paiement apparaît sous les détails de la commande.

3.10.      Enfin, le client doit cliquer sur le bouton Confirmer l’achat, situé sous le détail de la commande. Il recevra un e-mail de confirmation de sa commande.

3.11       En passant une commande, le Client reconnaît et déclare avoir lu toutes les instructions données lors du processus de vérification et accepte intégralement les présentes Conditions. Le Client passe une commande de Produits sur le Site web en cliquant sur le bouton « Passer la commande » à la fin du processus d’achat.

3.12       Une fois la commande envoyée, une page s’affiche avec la mention « Merci pour votre achat » et dans les 24 heures après avoir reçu l’acceptation de la commande de la part de SUNBOX, le Client reçoit un e-mail à l’adresse électronique fournie à SUNBOX confirmant l’acceptation de la commande ainsi que des informations sur sa commande : résumé des conditions, caractéristiques des Produits achetés, prix, mode de paiement et frais d’expédition.

3.13       Si la confirmation d’une commande n’arrive pas dans les 24 heures après que celle-ci a été passée et que le lendemain de la confirmation de la commande est un jour ouvrable, le Client peut contacter SUNBOX pour obtenir de l’aide, en envoyant un e-mail à l’adresse orders@sunbox-online.com ou en appelant par téléphone au +34 93 861 32 83. Les clients peuvent également contacter SUNBOX lorsqu’ils ont des questions concernant une commande. Pour un service plus rapide, il est conseillé aux Utilisateurs d’avoir leur numéro de commande à portée de main.

 

4.            Envoi et livraison

 

4.1          Les commandes sont traitées, préparées et livrées durant les jours ouvrables et pendant les horaires d’ouverture au public, de 9 h à 18 h. Les commandes passées le vendredi en dehors des horaires d’ouverture au public ou le week-end et les jours fériés sont traitées le jour ouvrable suivant.

4.2          Les frais d’expédition sont à la charge du Client et sont indiqués sur la facture.

4.3          Le délai de livraison maximum des Produits est de 30 jours civils à compter de la signature du contrat.

Les envois en Espagne (péninsule) prennent environ 2 à 6 jours ouvrables après confirmation du paiement du Client. Pour les envois internationaux, le délai de livraison peut être compris entre 3 et 7 jours ouvrables, selon la destination, le service choisi et la société de transport indiquée. Lorsque le colis est livré au service de messagerie, le Client reçoit une notification par courrier électronique avec le numéro de suivi de l’envoi.

SUNBOX n’est pas responsable des retards dans les livraisons des commandes, ou de l’impossibilité d’effectuer une livraison lorsque la cause est due à un cas de force majeure, et qu’elle est donc hors du contrôle de SUNBOX. On entend par cas de force majeure, entre autres causes, les cas détaillés ci-après, cette liste n’étant pas exhaustive : accidents, grèves, émeutes, menaces ou attentats terroristes, incendie ou explosion, causes météorologiques ou catastrophes naturelles telles que tempêtes, inondations, tremblements de terre, naufrages, épidémies, ainsi que tout problème extérieur à SUNBOX survenant dans les moyens de transport ou les systèmes de télécommunication. Dans la mesure du possible, lorsque que la cause ayant conduit à l’impossibilité ou au retard de livraison a pris fin, SUNBOX fait tout son possible pour reprendre ses activités commerciales et être en mesure de respecter ses obligations et d’effectuer ses livraisons.

4.4          Tous les achats sont soumis à une autorisation préalable de la banque. Seuls sont traités les achats ayant fait l’objet d’une autorisation préalable. Si la commande ne peut être traitée, le Client en est informé par courrier électronique.

4.5          Pour toute question concernant la livraison de votre commande, vous pouvez contacter SUNBOX au numéro de téléphone [+ 34 93 861 32 83] ou en envoyant un courrier électronique à customerservice@sunbox-online.com.

 

5.            Mode de paiement

 

SUNBOX accepte les modes de paiement suivants :

5.1          Carte bancaire

Les modes de paiement suivants sont acceptés :

-               Visa

-               MasterCard

-               American Express

Le compte est débité au moment où la commande est passée.

Pour la sécurité du Client, le nom et l’adresse de facturation du Client doivent correspondre au nom et à l’adresse figurant sur la carte de crédit utilisée pour effectuer le paiement. Nous nous réservons le droit d’annuler toute commande qui ne répondrait pas à ces critères.

Tous les titulaires de cartes de crédit sont soumis à des contrôles de validation et d’autorisation effectués par l’émetteur de la carte. Si l’émetteur de la carte de paiement du Client refuse ou, pour une raison quelconque, n’autorise pas le paiement qui doit nous être effectué, que ce soit avant ou après un paiement, nous ne pouvons en aucun cas être tenus pour responsable d’un retard ou d’une livraison non effectuée.

 

5.2          PayPal

 

PayPal lié à votre carte de débit, carte de crédit ou votre compte bancaire à votre compte PayPal n’applique pas de commission excepté en cas de conversion de devises.

 

5.3          Virement bancaire

 

Après avoir effectué le paiement, le Client doit envoyer le justificatif du paiement sur lequel figure le numéro de commande à l’adresse électronique suivante : orders@sunbox-online.com ou par fax au numéro : +34 93 879 54 00.

 

Coordonnées bancaires :

 

Bénéficiaire : SUNBOX DISTRIBUTION, S.L.

Banque : LA CAIXA

IBAN : ES80-2100-3080-1122-0036-0214

BIC/SWIFT : CAIXESBBXXX

 

Votre commande n’est envoyée qu’à la réception du virement ou, à défaut, du justificatif de paiement.

 

5.4          En espèce au moment du retrait de la commande

 

Le Client peut choisir l’option de retirer personnellement les Produits achetés en se rendant à l’adresse suivante :

 

C/ Francesc Macià, 39-41,

Polígono Industrial Can Terrers,

05830 La Garriga (Barcelona) Espagne

 

Cette modalité de paiement doit être indiquée au moment de passer la commande. Il faut dans ce cas payer le montant exact lors du retrait sa commande car il n’y a pas de caisse. Pour pouvoir retirer le Produit, il est nécessaire que le Client ait reçu par voie électronique un avis accompagné d’un numéro confirmant que le Produit est prêt et peut être retiré.

 

6.            Frais d’expédition

 

6.1          Les frais d’expédition sont calculés en fonction de la quantité, du volume occupé et de la destination du Produit acheté.

6.2          Les îles Canaries, Ceuta et Melilla ne font pas partie du territoire douanier de l’Union européenne. Les envois peuvent donc être soumis à des impôts et/ou à des droits de douane. Dans la plupart des cas, les taxes sont perçues au moment de la livraison du colis mais il est possible que le Client reçoive une notification par courrier lui demandant de venir payer ces taxes en personne pour que le colis puisse lui être remis. Le montant des taxes peut varier en fonction du poids/du montant du colis. Dans le cas des envois aux îles Canaries, SUNBOX inclut dans les frais d’expédition le Document Administratif Unique (« DAU ») pour l’exportation, et à la livraison du Produit, le Client/destinataire doit payer le DAU d’importation ainsi que l’Impôt Général Indirect des Canaries (« IGIC »).

 

7.            Demandes d’information sur les commandes

 

7.1          Sans préjudice des dispositions du point 4.5 des présentes Conditions, le Client qui a créé un compte sur www.sunbox-online.com peut vérifier l’état de ses commandes en allant sur la page « Mes commandes » dans l’espace « Mon compte ».

7.2          Lorsque le Client clique sur la page « État de ma commande », il doit se connecter en entrant son adresse électronique et son mot de passe. Sur la page de résumé de la commande, le Client peut consulter en détail ses commandes actuelles et précédentes. Lorsque la commande a été expédiée, le numéro de suivi correspondant est affiché, s’il est disponible.

 

8.            Annulation d’une commande

 

8.1          SUNBOX peut annuler les commandes pour les raisons suivantes (liste non exhaustive) :

 

- Impossibilité de traiter les informations relatives aux paiements.

 

- Impossibilité d’effectuer la livraison à l’adresse indiquée.

 

- Annulation à la demande du client.

 

- Articles non disponibles.

 

9             Autres caractéristiques de l’achat

9.1          Les livraisons sont effectuées par un service de messagerie ou de groupage.

9.2          Les frais d’expédition comprennent dans tous les cas la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

9.3          On entend par envoi la livraison des Produits à l’adresse indiquée par le Client lors du processus de commande.

9.4          SUNBOX livre les commandes au service de messagerie dans un délai de 48 heures maximum.

 

10.          Droit de rétractation

 

10.1       Le Client peut exercer son droit de rétractation sans donner de raison et retourner le Produit à SUNBOX dans un délai de quatorze (14) jours à compter du jour où il prend physiquement possession du Produit.

10.2       Pour ce faire, le Client doit informer SUNBOX par écrit en envoyant un e-mail à l’adresse customerservice@sunbox-online.com, en indiquant les données nécessaires permettant de localiser la commande en question. Dès que SUNBOX reçoit l’e-mail contenant les détails de la commande, le Client est informé de la procédure à suivre.

10.3       Pour plus d’informations sur le contenu et les instructions relatives à l’exercice du droit de rétractation, veuillez contacter notre service client.

10.4       Le droit de rétractation ne s’applique pas à la livraison des Produits suivants :

  • Produits fabriqués selon les spécifications du Client ou clairement personnalisés.
  • Produits pouvant se détériorer ou expirer rapidement.

-              Produits scellés ne pouvant être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés après la livraison.

 

11.          Effets de la rétractation

 

11.1       Le Client doit envoyer le Produit, en parfait état, à l’adresse indiquée par SUNBOX, au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours civils à compter de la date à laquelle il communique sa décision de rétractation à SUNBOX. Dans ces cas, SUNBOX rembourse au Client toutes les dépenses correspondant à l’achat initial, à l’exception des coûts directs de retour des Produits, qui sont à la charge du Client. En outre, le Client n’est responsable que de la perte de valeur des biens résultant d’une manipulation autre que celle nécessaire à l’usage correspondant à leur nature, leurs caractéristiques ou leur fonctionnement.

11.2       SUNBOX utilise les mêmes modes de paiement que ceux utilisés par le Client lors de la transaction initiale.

SUNBOX peut bloquer le remboursement jusqu’à la réception du(des) Produit(s) retourné(s) par le Client ou tant que le Client n’apporte pas la preuve qu’il a retourné le(s) Produit(s), en fonction de ce qui a été fait en premier.

 

12.          Garantie

 

12.1       SUNBOX est responsable de tout défaut de conformité du Produit pendant une période de deux (2) ans à compter de la livraison. Par conséquent, si le Produit est défectueux, SUNBOX se charge de le récupérer et de l’échanger contre un autre produit ayant des conditions identiques, prend en charge les frais liés à ce retour et à cet échange (à l’exception des frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison express, auquel cas le surcoût est à la charge du Client).

12.2       Afin de pouvoir gérer l’incident, le Client doit envoyer à SUNBOX un e-mail à l’adresse customerservice@sunbox-online.com, en indiquant la raison de l’incident, le numéro de commande, le bon de livraison et en joignant des photographies du Produit endommagé ou envoyé par erreur afin que la situation puisse être évaluée. Pour exercer le droit de garantie, il est nécessaire de présenter une preuve d’achat ou le bon de livraison.

Après avoir reçu ces informations, SUNBOX contacte le Client pour lui expliquer la procédure à suivre.

12.3       Le Client doit informer SUNBOX du défaut de conformité du Produit dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle il en a eu connaissance.

12.4       S’il n’est pas objectivement possible de remplacer le Produit par un autre de même nature, SUNBOX rembourse le prix de ce dernier.

12.5       En aucun cas, la garantie prévue au point 12.1 ne couvre l’utilisation négligente ou violente du Produit ou les dommages résultant de la manipulation du Produit ou d’une intervention effectuée sur celui-ci.

Il est également important de suivre à tout moment les éventuelles instructions d’utilisation ou d’installation des Produits livrés et, en cas de doute, le Client doit contacter SUNBOX pour obtenir des conseils sur l’utilisation du Produit.

 

13.          Impôts

 

Les prix comprennent dans tous les cas la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), ainsi que tout impôt ou taxe pouvant être applicable.

 

14.          Prix

 

Les Produits sont vendus au prix indiqué, le prix en vigueur étant celui affiché au moment où le Client confirme la commande.

 

15.          Validité

 

SUNBOX se réserve le droit de modifier les prix, articles, offres et autres conditions commerciales sans préavis.

 

16.          Renoncement

 

16.1       Le fait que SUNBOX n’exige pas la stricte exécution par le Client de l’une des obligations assumées par le Client en vertu d’un contrat ou des présentes Conditions ou le fait que SUNBOX n’exerce pas les droits ou recours auxquels elle peut prétendre en vertu de ce contrat ou de ces Conditions ne constitue aucunement un renoncement ou une limitation de ces droits ou recours ni ne dispense le Client de se conformer à ces obligations.

16.2       Aucun renoncement de la part de SUNBOX à un droit ou recours particulier ne constitue un renoncement à tout autre droit ou recours découlant d’un contrat ou des Conditions.

 

17.          Modification des conditions

 

SUNBOX se réserve le droit de réviser et de modifier ces Conditions à tout moment. Le Client est soumis aux Conditions en vigueur au moment de l’utilisation du Site web ou de la confirmation de chaque commande, sauf si SUNBOX est contraint pour des raisons légales ou par une décision des organismes gouvernementaux d’apporter des modifications à effet rétroactif aux présentes Conditions, auquel cas ces éventuelles modifications concerneraient également les commandes que le Client aurait effectuées au préalable.

18.          Réclamations, commentaires et suggestions

 

18.1       Un formulaire de plainte est à la disposition des Clients. Pour en faire la demande, veuillez envoyer un courriel à l’adresse suivante : customerservice@sunbox-online.com.

18.2       De même, pour toute question, suggestion ou pour faire un commentaire, le Client peut contacter notre service client pendant les heures d’ouverture au public en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : customerservice@sunbox-online.com ou par téléphone au +34 93 861 32 83.

 

19.          Protection des données

 

19.1       Aux fins des dispositions de la Loi organique 03/2018 du 5 décembre relative à la Protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques (« LOPD »), SUNBOX, informe le Client que toutes les données personnelles fournies à tout moment et volontairement à notre société ou à nos employés sont incluses dans un fichier automatisé de données à caractère personnel créé et maintenu sous la responsabilité de SUNBOX et sont traitées à la seule fin de traiter votre demande de commande, ainsi que les questions ou suggestions faites par le Client.

19.2       Le Client peut à tout moment exercer son droit d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition en adressant sa demande par e-mail à l’adresse suivante : customerservice@sunbox-online.com.

19.3       Afin que les informations contenues dans nos fichiers soient toujours à jour et ne contiennent pas d’erreurs, nous demandons au Client de nous informer dans les plus brefs délais de toute modification ou rectification de ses données personnelles.

19.4       Nous vous informons que toutes les mesures de sécurité de nature technique et organisationnelle nécessaires ont été adoptées pour garantir la protection de vos données personnelles et pour éviter leur altération, perte, traitement et/ou accès non autorisé, en tenant compte de l’état de l’art, de la nature des données stockées et des risques auxquels elles sont exposées, le tout conformément aux dispositions de la LOPD et de ses règlements d’application.

19.5       Excepté pour les champs indiquant expressément le contraire, il est obligatoire de fournir les informations requises dans les formulaires de demande de données pour traiter correctement les commandes, les demandes d’information ainsi que les commentaires que vous faites. Si les champs marqués comme obligatoires ne sont pas renseignés ou si les données fournies sont inexactes, il est impossible pour SUNBOX de les gérer correctement.

 

20.          Loi applicable et juridiction compétente

 

20.1       Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément à la législation espagnole.

 

20.2       Les parties conviennent de soumettre la décision relative aux litiges pouvant survenir aux Cours et Tribunaux de la ville de Granollers (Espagne) sauf dans le cas où le Client est un consommateur au sens de l’article 3 LDCetU, auquel cas les Cours et Tribunaux du domicile du Client ou de SUNBOX, en fonction du choix du Client, sont compétents.

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